Dans une décision rendue publique mercredi 6 août, les magistrats estiment que la mairie de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ne contrevenait pas à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en prévoyant de louer un terrain pour un prix symbolique à une association musulmane afin qu’elle puisse construire une mosquée. La cour administrative a donc annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Le Monde du 27 juin 2007) qui avait invalidé la délibération municipale, provoquant l’inquiétude de la communauté musulmane.

CONTREPARTIE

Jean-Pierre Brard, alors maire de la ville de Montreuil, pose la première pierre de la future mosquée de la ville, le 30 décembre 2006.
Illustration parlante d’une très étrange conception de la loi de 1905.

Plusieurs recours avaient été déposés par l’extrême droite(bouh,les méchants!), ces dernières années, notamment à Montreuil et à Marseille, pour obtenir l’annulation de baux concédant des terrains à des associations pour des prix symboliques. Dans ces deux dossiers, les tribunaux administratifs avaient décidé d’annuler les délibérations municipales en considérant que le faible niveau des loyers s’apparentait à une forme de subvention, interdite par la loi. Les communes avaient donc dû voter de nouvelles délibérations prévoyant des loyers nettement plus élevés.

Dans son arrêt sur l’affaire de la mosquée de Montreuil, la cour administrative d’appel estime que “la redevance annuelle égale à un euro symbolique ne peut être considérée, dans les circonstances de l’espèce, comme une subvention déguisée“. Les magistrats soulignent que le bail emphytéotique, signé avec l’association pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, prévoit que la mairie deviendra propriétaire du bâtiment à l’issue de cette période. Ils relèvent que l’association s’est engagée à construire la mosquée, ouverte au public, pour un coût de 1,5 million d’euros, puis à l’entretenir.

La cour administrative rappelle que, selon la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, “la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte“. Mais elle insiste sur le fait que “le principe constitutionnel de laïcité, qui implique neutralité de l’Etat et des collectivités territoriales (…) et traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général (…) de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes“(ben voyons…c’est la 1ère fois que j’entends invoquer cet argument).

“C’est une très bonne nouvelle, car on revient à la jurisprudence valable depuis les années 1930 et qui a bénéficié à plus de 400 églises“(tiens,un communiste qui se réjouit du retour à une jurisprudence favorable à la construction et l’entretien des églises…c’est curieux qu’il s’en réjouisse à cette occasion…ce coco ne manque pas d’air), a réagi l’ancien maire(communiste) de Montreuil, Jean-Pierre Brard, à l’origine du projet.

Source:Le Monde,via bivouac-id

Il s’agit ici d’une décision de justice non seulement inique,mais également contraire à la lettre et à l’esprit de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat.Si ce jugement faisait jurisprudence,cela entraînerait une accélération de la construction de nouvelles mosquées en France…Un pourvoi en cassation a été déposé à la suite de ce jugement.Affaire à suivre…